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Justice, jurisprudence

Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics

Publié le 26/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d’appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d’une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d’une association d’opposants à la réintroduction de l’ours.
Les éleveurs devront également régler 2.000 euros de frais de justice pour ces dégradations commises dans la commune d’Arbas, le 1er avril 2006, lors d’une violente manifestation contre le lâcher dans les Pyrénées d’ours slovènes.
En première instance, les dix prévenus avaient été condamnés en septembre 2006 à verser solidairement 4.300 euros de dommages et intérêts à la commune d’Arbas, dont le maire François Arcangeli a favorisé la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées centrales.
« Pour nous, la somme d’environ 6.700 euros reste importante, mais nous avons la satisfaction de savoir qu’elle ne représente que 10 à 11% des demandes du maire d’Arbas », s’est satisfait Philippe Lacube, un des porte-parole de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine pyrénéen (Aspap).
Philippe Lacube, qui a indiqué que les éleveurs n’engageraient pas de pourvoi en cassation, a en revanche critiqué l’attitude « dans cette affaire » du maire d’Arbas qui les poursuit en justice et « se répand néanmoins dans la presse pour enterrer la hache de guerre ».
Le maire d’Arbas réclamait comme en première instance 17.844 euros au titre de réparations des dégradations et 20.000 euros pour le préjudice lié à l’image du village.
Pour lui, « c’est un jugement mesuré même si pour eux c’est une somme pas négligeable ». « Le premier jugement était très en deçà d’un équilibre et là, on s’y est approché », a poursuivi le maire, qui a évalué le montant des dégradations (façade souillée, jardinières piétinées, etc.) à 10% du budget de la commune. Ce village de 250 habitants avait discrètement accueilli, face à la forte opposition de nombreux éleveurs et élus locaux, trois des cinq ours slovènes lâchés entre le 25 avril et le 22 août 2006 dans le cadre d’un plan de restauration et de conservation décidé par le ministère de l’Ecologie.
Deux de ces ourses sont mortes accidentellement dans les Hautes-Pyrénées, Palouma en août 2006 et Franska un an plus tard. Une autre femelle, Hvala, a donné naissance début 2007 à deux oursons prénommés Pollen et Bambou.

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