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Justice, jurisprudence

Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif

Publié le 19/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l’autorisation d’exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l’avocat du syndicat d’agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.

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