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Europe - Page 103

Europe 04/12/2007

Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale

La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...

Europe 30/11/2007

Développement rural, cohésion sociale

La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.

Justice, jurisprudence 27/11/2007

Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice

Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...

Justice, jurisprudence 26/11/2007

Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics

Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...

Europe 21/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le réseau Rafhael s’empare à nouveau de l’enjeu de la grande vitesse

Le Réseau des agglomérations de Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du littoral (Rafhael) est un lieu d'échanges et de lobbying influent sur des sujets d'intérêt commun. Elio di Rupo, bourgmestre belge de Mons, est par exemple vice-président de cette association. L'une de leur action de lobbying porte sur la nouvelle étape de la grande ...

Justice, jurisprudence 19/11/2007

Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.

Europe 02/11/2007

Développement durable

Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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