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Etat et collectivités locales - Page 67
Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier
Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...
Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides
Le gouvernement a prolongé jusqu’en avril 2022 son soutien financier aux collectivités pour l’achat de capteurs de CO2. Peu sollicité, son dispositif avait été, il est vrai, lancé dans une grande discrétion. Le ministère de l’Education nationale assure à La Gazette déjà voir les demandes « affluer ».
Protocole sanitaire : « l’erreur majeure » du gouvernement
Coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France (AMF), la maire (PS) de Périgueux (Dordogne), Delphine Labails, regrette l’absence de concertation entre le ministre de l’Education nationale et les communes pour assurer la sécurité sanitaire dans les écoles en cette rentrée 2022. Elle confie aussi la ...
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
Disputes de cour d’école
Le protocole sanitaire dans les écoles a été relevé au niveau 3 pour faire face à une nouvelle vague de l'épidémie de Coronavirus. Cela fait dire à certains élus qu'aucun progrès notable n'a été accompli depuis mars 2020. L'improvisation dominerait, ce que contestent les services du ministère de l'Education nationale. Un conflit qui ...
Un réveillon aux allures de veillée d’armes
C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien ...
La Cour des comptes appelle la Rue de Valois à redevenir un stratège
Dans une note très sévère publiée le 14 décembre, les magistrats financiers de la Rue Cambon analysent les raisons de ce qu’ils estiment être un éparpillement des actions et des crédits du ministère de la Culture. Pour le recentrer sur ses missions stratégiques, ils préconisent, entre autres, d’aller plus loin dans les transferts ...
1607 heures à Paris : le feuilleton qui éclipse d’autres cas de rébellion
La maire PS de Paris, et accessoirement candidate à l'élection présidentielle, ne pourra pas entièrement faire appliquer, au 1er janvier 2022, sa délibération sur le temps de travail de ses agents. Un jugement au fond doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022.
« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
L’Etat a bien aidé les petites villes mais pas sans contraintes
Les petites villes ont bien résisté à la crise, notamment grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, selon une étude de la Banque Postale. Mais la réforme fiscale et le manque de « visibilité », selon l’association des Petites villes de France, fragilisent leur stratégie d’investissement et leur participation à la relance.
