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Etat et collectivités locales - Page 67
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Lutte contre la pauvreté : bilan en demi-teinte de la contractualisation
Dans un rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales estime que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités aurait permis, malgré de nombreux ratés, de revoir certaines pratiques, de resserrer les liens entre administration déconcentrée et décentralisée.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Protocole sanitaire dans les écoles : après les engagements, les élus locaux attendent des actes du gouvernement
Les associations d’élus locaux ont eu rendez-vous vendredi 14 janvier 2022 avec cinq ministres pour leur faire part de ce qu’elles jugent être un dysfonctionnement de l’Etat envers les collectivités territoriales. Elles reprochent au gouvernement un manque de concertation et de communication dans la gestion de la crise sanitaire, en ...
Les gestionnaires de collège et de lycée très remontés
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une disposition qui ne passe pas auprès des principaux concernés. Un appel à la grève a été lancé par les organisations syndicales pour le 14 janvier 2022.
Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier
Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...
Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides
Le gouvernement a prolongé jusqu’en avril 2022 son soutien financier aux collectivités pour l’achat de capteurs de CO2. Peu sollicité, son dispositif avait été, il est vrai, lancé dans une grande discrétion. Le ministère de l’Education nationale assure à La Gazette déjà voir les demandes « affluer ».
Protocole sanitaire : « l’erreur majeure » du gouvernement
Coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France (AMF), la maire (PS) de Périgueux (Dordogne), Delphine Labails, regrette l’absence de concertation entre le ministre de l’Education nationale et les communes pour assurer la sécurité sanitaire dans les écoles en cette rentrée 2022. Elle confie aussi la ...
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
Disputes de cour d’école
Le protocole sanitaire dans les écoles a été relevé au niveau 3 pour faire face à une nouvelle vague de l'épidémie de Coronavirus. Cela fait dire à certains élus qu'aucun progrès notable n'a été accompli depuis mars 2020. L'improvisation dominerait, ce que contestent les services du ministère de l'Education nationale. Un conflit qui ...
