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SALAIRES

Dernières mesures salariales : la note est salée pour les collectivités

Publié le 20/05/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu experts finances, France, Toute l'actu finances, Toute l'actu RH, Toute l'actu Santé Social

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
©Gecko Studio - Adobe Stock
En attendant la revalorisation du point d’indice annoncée pour l’été, plusieurs mesures salariales arrêtées quelques mois ou tout juste avant la fin de premier mandat d’Emmanuel Macron pèsent déjà sur les finances des collectivités territoriales.

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Bienvenues pour les agents concernés, les revalorisations salariales intervenues avant les élections présidentielles représentent un coût non négligeable pour les employeurs territoriaux.

La dernière mesure en date est entrée en vigueur au 1er mai. Le décret 2022-586 du 20 avril 2022  a porté le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 649,48 euros bruts mensuels, de façon à l’aligner sur le niveau du SMIC, qui a progressé à la même date de 2,65 % pour compenser l’inflation. Les sept premiers échelons de la grille C1 et les trois premiers échelons de la grille C2 sont concernés.

« En rythme annuel, nous estimons que l’impact sur la masse salariale s’élèvera entre 0,16 % et 0,31 % pour un département, entre 0,18 % et 0,26 % pour une région et entre 0,30 % et 0,48 % pour une commune », évalue Vincent Derrien, président du cabinet de conseil en pilotage de la masse salariale Adelyce.

Le centre de gestion du Finistère (426 collectivités affiliées, 10 800 agents) indique de son côté que près de 30 % des 8 200 agents territoriaux C du département seront concernés à la fin du mois par cette revalorisation. « Soit un coût supplémentaire de 99 417 euros par mois pour l’ensemble des employeurs territoriaux du Finistère », calcule Nicolas Lonvin, directeur général des services du centre de gestion.

Accroissement de la masse salariale

Or cette revalorisation des catégories C fait suite à deux autres, intervenues au 1er octobre 2021 puis au 1er janvier 2022. « Toutes les mesures prises d’avril 2021 à avril 2022 représentent un impact de +0,35 % en rythme annuel sur la masse salariale. À cela s’ajoutent les effets de la réforme intervenue au 1er janvier 2022, qui accroît de +0,4 % supplémentaire la masse salariale », analyse Vincent Derrien.

Dans le détail, les trois revalorisations du minimum de traitement représentent pour la ville, la métropole et le CCAS de Brest (4 000 agents) un coût de 730 000 euros. « Le chiffre est de 384 000 euros pour les 659 agents concernés à la ville et de 81 000 euros à la métropole, pour 147 agents », détaille de son côté le directeur des ressources humaines (DRH) de la ville et de la métropole de Rennes (5 300 agents), Antoine Le Moal.

Ségur, revalorisations nationales et régimes indemnitaires

Les revalorisations salariales prévues dans les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont également eu des répercussions dans plusieurs collectivités. Pour un conseil départemental du sud de la France de 5 000 agents, ces seules mesures entraînent un surcoût de 2 à 2,5 millions d’euros en année pleine.

Le chiffre s’élève à 764 000 euros pour les 361 agents concernés (psychomotriciens, puéricultrices, cadres territoriaux de santé paramédicaux, infirmiers territoriaux, sage-femmes …) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (plus de 8 000 agents).

« Et cela pour les seules mesures réglementaires. Le conseil départemental entend par ailleurs compléter par une révision de son régime indemnitaire. Et il faut par ailleurs compter 4 millions d’euros en année pleine (sur une masse salariale au budget prévisionnel 2022 de 123,6 millions d’euros) pour les trois revalorisations des agents de catégorie C», rapporte-t-on dans cette collectivité.

À la ville et à la métropole de Nantes (7 500 agents) également, les mesures salariales « imposées » dont le coût s’élève à 3,6 millions d’euros hors mesures Ségur (sur une masse salariale de 380 millions d’euros) vont se cumuler à la revalorisation du régime indemnitaire, qui avait été programmé avant l’annonce des revalorisations, et dont le contenu sera présenté aux assemblées délibérantes avant l’été.

« L’idée est d’avancer en ce sens, car les collectivités souffrent d’un manque d’attractivité, notamment en raison de la rémunération », avance Patrick Coroyer, directeur du département ressources humaines de Nantes et Nantes métropole.

Quel impact du dégel du point d’indice ?

D’autres mesures de revalorisation des rémunérations attendent d’ailleurs les collectivités. Tous les regards sont tournés vers la progression du point d’indice, annoncée en mars en pleine campagne présidentielle et attendue en début d’été. « Une hausse de 1 % du point d’indice se traduira par une progression de 0,91 % de la masse salariale. Si elle est de 5 %, l’impact sera de 4,2 % sur la masse salariale », commente Vincent Derrien.

« Plus globalement, une réflexion sur la refonte des grilles de traitement va devoir être menée, car avec le SMIC qui progresse, ce sont aujourd’hui neuf échelons qui sont désormais concernés par le salaire minimum, en passant au 1er mai à l’indice 352. C’est du jamais vu ! », note Patrick Coroyer, également président de l’ANDRHDT.

Pour Vincent Derrien, les départs à la retraite à venir, associés à une réorganisation des services, devraient permettre de dégager la marge de manœuvre nécessaire pour assumer cette refonte annoncée par Amélie de Montchalin avant les élections présidentielles. « Le premier driver de la hausse de la masse salariale reste l’augmentation des ETP (équivalent temps plein) », conclut-il.

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