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Etat et collectivités locales - Page 58
Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023
Dans un tiré à part destiné au Parlement que la Gazette s'est procuré, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume, c’est-à-dire hors inflation, des administrations publiques locales de 0,3 %. Les concours financiers de l’Etat devraient progresser de 0,6 % en valeur. A débattre.
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.
À l’Assemblée, les passes d’armes tournent à l’avantage des collectivités
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses sans grande lisibilité sur leurs compensations, et sur fond de cafouillages ministériels. Mais les élus locaux ont su mobiliser les députés pour faire tourner les arbitrages en leur ...
Transition écologique : la contractualisation a besoin d’une relance
Avec un an de recul, que produisent les 819 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ? L’Association des maires de France et l’association des DG d’intercos ont mené, chacune, une étude auprès de leurs adhérents.
Etat et régions : les accords de Matignon
Le gouvernement et les présidents de région ont défini le 20 juillet des objectifs communs. Une feuille de route qui préfigure une relation plus adulte entre l’Etat et les élus locaux.
Contrats de plan État-Région signés, mais sans le chantier des mobilités
Tous les Contrats de plans (CPER) seront signés ou en voie de l’être d’ci la fin de l’été. Les discussions ont été longues, souvent tendues et si le gouvernement vient de rouvrir le chantier des mobilités, les territoires considèrent qu’il doit rester une priorité des engagements de l’État et des régions.
Les six brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Création d'un fonds d'intervention territorial, capitale française de la culture, capitale mondiale du livre, bibliothèques et développement durable... tels sont quelques-unes des infos express à retenir au cours des dernières semaines.
Devant Villes de France, le baptême du feu de la ministre Caroline Cayeux
Après huit ans à la tête de Villes de France, Caroline Cayeux a passé son premier grand oral devant les maires en tant que ministre déléguée chargée des collectivités. Plus que des annonces au delà de l'abandon des 10 milliards d'euros d'économies, elle est venue défendre une "nouvelle méthode de travail". Certains élus craignent ...
10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement
10 milliards d'euros d'économies, c'est l'épée de Damoclès brandie par Emmanuel Macron au dessus de la tête des collectivités pendant la campagne présidentielle. Deux mois après sa réélection, le président de la République et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités ...
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
