- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 575
Les nouvelles intercommunalités manquent de projet
L'intercommunalité urbaine est-elle en panne de projets ? C'est en tous cas l'un des constats d'une enquête de la Datar sur l'état d'avancement des contrats d'agglomération, lancée en février dernier auprès de 104 structures (communautés d'agglomération et communautés urbaines) constituées au 1er janvier 2001. Les deux tiers ont ...
L’Expo 2004 annulée
Le Premier ministre a annulé, le 7 août, le projet d'exposition internationale 2004 qui devait se tenir à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le manque d'intérêt des partenaires étrangers, le retard dans les préparatifs, le montage financier incertain pointés du doigt par le rapport d'expertise que lui a remis Noël de Saint Pulgent ...
La Corse, chef de file de la décentralisation
Bénéficiant déjà d'un statut particulier, la Corse sera le "chef de file" de la loi de décentralisation selon les propos tenus dans l'île ce week end par Nicolas Sarkozy et Jean Pierre Raffarin. Le ministre de l'Intérieur a en effet invité les élus de l'assemblée de Corse à être les "précurseurs de la réforme constitutionnelle ...
Décentralisation : la Bretagne prend de l’avance
Sur le point d'être achevé par le conseil régional, le manifeste pour la décentralisation en Bretagne sera présenté courant septembre. Cette réflexion a démarré dès janvier 2001. Le comité de rédaction a auditionné une douzaine d'experts sur l'ensemble des thématiques touchant au fait régional. Tous les conseillers régionaux et le ...
Justice : un projet de loi contesté
Le projet de loi et de programmation sur la justice (LOPJU), en cours d’examen au Parlement, n’en finit pas de soulever la controverse. Le texte, qui prolonge le projet de loi sur la sécurité adopté par les députés le 18 juillet, prévoit 3, 65 milliards d’euros sur cinq ans pour la construction ou l’aménagement de 11 ...
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne
Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...
L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge
La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...
Bourges : un petit pas vers l’agglomération
Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...
