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Etat et collectivités locales - Page 575
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
Risques industriels : deux rapports et un projet de loi
C’est mercredi 6 février que le conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques. Un sujet auquel sont consacrés deux récents rapports : celui remis au Premier ministre par Philippe Essig, qui pilotait le débat national organisé après l’explosion de Toulouse, et celui de la ...
Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes
Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...
Les députés se penchent sur réforme de la CNIL
Les députées ont adopté en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978". S'il vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne du 24 octobre 1995, le texte s'attache aussi ...
Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité
Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...
Marchés publics : 2002 sera une « année de transition »
Interrogée à l'Assemblée nationale, le 22 janvier, sur les difficultés d'application de la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (lire la Gazette n° 1 du 7 janvier, p. 15), Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a expliqué que "les acheteurs publics doivent adapter leurs modes d'organisation et leurs ...
« Nîmes Métropole » voit le jour
La communauté d'agglomération de Nîmes, a été portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier. La nouvelle entité, baptisée "Nîmes Métropole" fédère quatorze communes totalisant 200 000 habitants (Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails
Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
