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Décentralisation

La ministre de l’Outre-Mer ré-enclenche le processus d’évolution institutionnelle

Publié le 18/09/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Avant d’engager la procédure officielle de consultation des assemblées locales et d’examen des textes par le conseil d’Etat, la ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a rencontré le 10 septembre de manière informelle les élus des différentes collectivités de l’outre-mer. Elle a annoncé que le gouvernement procédera à la réécriture de l’article 73 de la Constitution. Visant à assouplir et à élargir l’étendue du principe d’adaptation, elle va permettre d’ériger l’assemblée unique dans les départements qui le souhaitent.
Sur le modèle corse, les collectivités pourront se voir conférer un pouvoir d’initiative en matière d’adaptation des lois et des règlements. Brigitte Girardin a ensuite indiqué que le projet de révision de l’article 73 sera déposé en conseil des ministres en octobre prochain pour être ensuite soumis au parlement avant la fin de l’année. Le président de la République doit encore se prononcer sur les modalités de la révision constitutionnelle. Ensuite, les négociations pourront reprendre entre les élus et le gouvernement pour aboutir à un accord politique attendu d’ici à l’été prochain. Un referendum populaire devra enfin valider le processus d’évolution institutionnelle.
Si la Réunion souhaite garder son statut actuel, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique se sont engagés dans un processus de changement. La Guyane et la Martinique ont adopté respectivement en juin 2001 et en février 2002 le principe d’une collectivité territoriale dotées de compétences propres.
Christine Wanaverbecq

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