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Décentralisation

Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi

Publié le 17/09/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre autre chose, le sujet de la décentralisation et lui a fait part de deux propositions : à l’instar de la région Alsace, l’Aquitaine est candidate pour une expérimentation de gestion décentralisée des fonds européens. Elle a déjà une petite expérience en la matière : en 1999, la région a obtenu qu’une partie des crédits européens Interreg III A, normalement gérés par les services de l’Etat, soit directement versée en subventions globales à la collectivité.
Alain Rousset a fait une seconde proposition : l’Aquitaine souhaiterait inverser le schéma de concertation, dans le cadre d’une éventuelle directive territoriale d’aménagement (DTA) sur le littoral Atlantique. Cette DTA, issue des lois Pasqua de 1995, est une procédure d’aménagement du territoire qui définit des règles et un cadre réglementaire sur un thème donné. Il en existe actuellement 5 en France (aucune en Aquitaine). La proposition de la région consiste donc à ce que ce soit la collectivité territoriale, en concertation avec les autres collectivités concernées et l’Etat, qui mène cette concertation.
Il a également demandé au Premier ministre l’instauration d’une fiscalité régionale propre pour une plus grande autonomie et une péréquation financière entre les collectivités. Mais « si cette œuvre essentielle [de la décentralisation] n’obéissait qu’au souci de l’Etat de reporter sur les collectivités locales la « réforme » qu’il n’a pas encore menée, prévient le président de région dans une lettre à M. Raffarin datée du 29 juillet dernier, elle serait très certainement vouée à l’échec ».
Claudia Courtois

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