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Etat et collectivités locales - Page 554
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement devrait être finalisé dès la fin de l’année. Pour Saint-Pol, cette option est stratégique, la commune littorale connaissant une ...
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
Laurent Fabius s’en prend à « la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy »
Laurent Fabius, secrétaire national du PS aux élus et aux territoires, a dénoncé, le 29 octobre, "la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy", au moment où le Sénat examine en première lecture le projet de loi gouvernemental. Selon lui, ce texte "est en réalité un démantèlement des services publics sur le dos des collectivités ...
Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs
Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...
