Intercommunalité

La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération

Par • Club : Club Techni.Cités
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La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d’une communauté d’agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus du représentant de l’Etat était implicite depuis le 9 septembre, date d’expiration du délai légal où son absence de réponse vaut décision négative.
La préfecture rappelle que  » la possibilité de retrait est subordonnée au consentement de l’organe délibérant  » et des différents conseils municipaux. Or, dès le 19 avril, la communauté de communes, contrôlée par des proches de Philippe de Villiers, s’était prononcée contre. De plus,  » une telle démarche ne doit pas avoir pour effet d’affaiblir une intercommunalité existante « , ce qui serait le cas puisque les trois municipalités sécessionnistes représentent 68 % de sa population.
La Roche-sur-Yon va examiner les possibilités d’un recours juridique, en particulier dans le cadre des nouvelles dispositions issues de la loi du 13 août 2004. La ville souligne que l’enjeu ne se limite pas à une question financière :  » Il s¹agit d¹un projet global d’aménagement et de développement.  »
Une communauté de communes pour une agglomération de la taille de La Roche-sur-Yon (84 400 habitants) apparaît, il est vrai, comme le plus petit dénominateur commun en matière d’intercommunalité et constitue une exception dans l’Ouest. C’est ce que rappelle à sa façon le préfet en invitant tous les élus à s¹approprier cette  » démarche incitatrice d’une plus grande recherche de cohérence d’action et d’évolution de la structure actuelle, dans le cadre d’un périmètre pertinent « .

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