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Etat et collectivités locales - Page 541
Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l'Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l'Education nationale) et annoncé qu'il avait saisi la Commission nationale de conciliation.Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l'Etat au département ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy
Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)
Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...
Les principaux points du discours de politique générale du Premier ministre
Le Premier ministre Dominique de Villepin a prononcé mercredi devant l'Assemblée nationale son discours de politique générale, axé en grande partie sur la lutte contre le chômage, dont voici les principaux points: BUDGET-ORDONNANCES - "Effort supplémentaire de quatre milliards et demi d'euros en 2006". - "Toutes nos marges budgétaires ...
3 portraits de ministre et ministres délégués : Fonction Publique, collectivités locales et aménagement du territoire
Christian Jacob, ministre de la Fonction PubliqueChristian Jacob, 45 ans, nommé jeudi ministre de la Fonction Publique, est un proche de Jacques Chirac qui après des années de syndicalisme agricole enchaîne depuis 2002 les portefeuilles ministériels en conservant l'image d'un homme de terrain.Jusque là ministre des PME, du Commerce et de ...
Le gouvernement de Dominique de Villepin
Voici la liste complète du gouvernement dirigé par Dominique de Villepin, rendue publique jeudi 2 juin par l'Elysée. MINISTRE d'ETAT - Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire MINISTRES - Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense - Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires ...
Les dix propositions de loi du Parlement des enfants
L'hémicycle de l'Assemblée nationale sera comble samedi 11 juin avec 577 députés juniors, élèves de cm2, siégeant pour débattre et adopter une des dix propositions de loi qui viennent d'être retenues par un jury mixte (enseignants-parlementaires) parmi celles qu'ils ont élaborées (limiter le niveau sonore des baladeurs, port du casque ...
Saint-Malo Agglomération rejoint la technopole Rennes Atalante
Saint-Malo Agglomération et la technopole Rennes Atalante ont signé, le 26 mai, une convention de partenariat qui va permettre la création d'un parc technopolitain à Saint Malo, centré sur les biotechnologies marines et rattachée à Rennes Atalante. Un site de 70 hectares au sud de la ville accueillera notamment un hôtel technopolitain de ...
