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Parlement

L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat

Publié le 15/09/2006 • Par Olivier Berthelin • dans : A la une, France

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A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage.
Ce texte, s’il est adopté, modifiera la loi du 5 juillet 2000 (voir la version en vigueur en lien) concernant l’accueil des gens du voyage. Les propriétaires de terrains situés dans le périmètre d’une collectivité ayant réalisé les équipements prévus par les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, pourront demander l’intervention de la force publique sans attendre de décision judiciaire. Ils seront néanmoins contraints de respecter un délai de 24 heures durant lequel les gens du voyage concernés pourront déposer un recours suspensif.
« Cet amendement devrait encourager les maires à construire les aires d’accueil. Dès qu’ils seront en règle avec la loi, ils pourront expulser », affirme Pierre Hérisson.
« Ce texte ouvre la porte à toute les dérives sans le contrôle de la justice. Tant que les terrains ne sont pas réalisés nous sommes bien obligés de nous arrêter quelque part », déplore Fernand Delage, vice-président de l’association La Vie du voyage qui revendique 80 000 membres.
De son côté, la FNASAT dénonce un « amendement d’opportunité ». « Nous ne comprenons pas pourquoi il intervient dans le cadre du plan de prévention de la délinquance, alors qu’en l’occurrence se sont les communes qui n’ont pas encore construit les terrains qui le sont. Nous constatons surtout que les gens du voyage risquent de devenir la seule catégorie de citoyens qui pourrait être expulsée sans décision de justice », constate Didier Botton, directeur de la FNASAT. Cette fédération d’associations envisage des actions afin d’empêcher la mise en oeuvre de ce texte.

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