Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Hortefeux suggère une « pause » dans la mise en oeuvre de la décentralisation

Publié le 14/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 14 septembre, Brice Hortefeux a suggéré de faire « une pause » dans la mise en oeuvre des réformes de décentralisation, face aux inquiétudes des départements, notamment en matière de charges financières.
M. Hortefeux intervenait au Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Reims (Marne), dont le président, Claudy Lebreton (PS), a réitéré devant lui les nombreux sujets d’inquiétude des départements au sujet de la mise en oeuvre de leurs nouvelles compétences comme de leur financement.
M. Lebreton ayant affirmé que « le compte n’y est pas », notamment en matière de compensation des sommes engagées par les départements pour le RMI, M. Hortefeux a répondu que « la situation financière des départements considérée dans son ensemble ne mérite aucun des qualificatifs excessifs qu’on a pu lui attribuer. »
Prônant une « meilleure association des collectivités aux décisions qui les concernent, » il a annoncé que le gouvernement était favorable à l’amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, déposé en commun par l’ADF et l’Association des maires de France (AMF) pour réaffirmer le primat de la compétence sociale du département.
Il a également assuré que la réforme des tutelles, autre préoccupation des départements, n’entrerait pas en vigueur avant 2009.
Enfin, répondant là aussi au souhait de l’ADF, M. Hortefeux s’est dit favorable au dialogue et à la réflexion sur plusieurs thèmes, citant la fiscalité locale « à bout de souffle », la simplification des procédures de l’action locale, voire le mode de scrutin aux cantonales.
Il a notamment affirmé qu’il n’était pas hostile à « l’instillation d’une dose de proportionnelle ».

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Hortefeux suggère une « pause » dans la mise en oeuvre de la décentralisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement