Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parlement

Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel

Publié le 19/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l’article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel.
Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au niveau de revenu et à la composition de la famille. Les modalités d’application de la disposition étant renvoyées à un décret. Les députés ont adopté un amendement prévoyant que tous les bénéficiaires d’un tarif social pour l’électricité pourraient, à leur demande, bénéficier d’un tarif spécial pour une partie de leur consommation de gaz.
Ils ont en revanche rejeté les amendements de l’opposition qui cherchaient à élargir le champ d’application du tarif social aussi bien pour le gaz que pour l’électricité (en y incluant par exemple les bénéficiaires de l’allocation logement, de l’allocation parentale d’éducation ou du minimum vieillesse).
« Ce tarif particulier doit pouvoir être offert aux plus défavorisés en retenant ceux qui sont allocataires de la couverture maladie universelle (CMU). Cela concerne 1,4 million de nos compatriotes. Si vous votez le texte vite, nous pourrons l’appliquer immédiatement », a fait valoir le ministre de l’économie Thierry Breton. Annonçant que le PS « ne voterait pas ce dispositif qui ne répond pas à la pression sur les tarifs », M. Brottes a retiré les quelque 1.500 amendements PS qui détaillaient, pourcentage par pourcentage, les contre-propositions chiffrées du PS.

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement