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Etat et collectivités locales - Page 530
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place
L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...
De nouvelles attributions pour les DDE
Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...
Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires
Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l'autorisation de vendre de l'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l'accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre. Souhaitant "s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool ...
PLFSS : accord en CMP sur le budget 2007
Un accord est intervenu le 21 novembre en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, a-t-on appris au Sénat où le texte issu de l'Assemblée avait fait l'objet de nombreux amendements.Selon le sénateur Claude Domeizel (PS), la rédaction adoptée ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...
Congrès des maires. Jacques Chirac met l’accent sur la citoyenneté devant les maires de France
Jacques Chirac a voulu se poser mardi en rassembleur autour des valeurs de la République alors que les Français s'apprêtent à "faire des choix qui engagent leur avenir", devant le 89e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), à Paris."A un moment où les Françaises et les Français vont devoir faire des choix qui engageront leur ...
