Etat et collectivités locales : tous les articles d'actualité

Parlement 08/12/2006

Alsace. La « taxe Bur » sur les poids lourds prorogée jusqu’en 2012

L'Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 la "taxe Bur" appliquée aux poids lourds en transit sur le réseau routier de la région Alsace, suite à l'instauration d'une taxe kilométrique en Allemagne voisine. La "taxe Bur", du nom du député alsacien Yves Bur (UMP), à l'initiative de ce dispositif ...

Coopération décentralisée 08/12/2006

Dans la lettre d’actualité de l’Avicca – Mettre en place des actions de coopérations décentralisées dans le tourisme

«Le tourisme est perçu par les pays dits du sud' comme porteur d'emplois, de ressources et facteur d'investissements structurants».Téléchargez le vademecum «Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires» à l'adresse indiquée :

Intercommunalité 08/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches

Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :

Parlement 07/12/2006

L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte

L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...

Parlement 05/12/2006

Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...

Parlement 05/12/2006

Le taux d’application des lois votées a pratiquement doublé d’une année à l’autre

Dans son rapport sur le contrôle de l'application des lois, présenté à la conférence des présidents du Sénat le 29 novembre, le service des commissions du Sénat relève que, pour les lois votées en 2005-2006, le taux d'application, au 30 septembre, des lois votées au cours de l'année parlementaire écoulée, a pratiquement doublé d'une ...

Parlement 01/12/2006

Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...

Coopération décentralisée 01/12/2006

Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...

Parlement 30/11/2006

Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent

Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...