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Etat et collectivités locales - Page 489
Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...
Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial
A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c'est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s'est exprimé en faveur de cette réforme.Après Alain Marleix ...
Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...
Aquitaine. La communauté de communes du Roquentin disparaît en Lot-et-Garonne
«La commission départementale de coopération intercommunale, réunie en formation plénière le vendredi 19 juin, a donné un avis favorable au projet de fusion entre la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin», a rapporté le jour même Patrick Cassany, président de la communauté de communes du ...
Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée
Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot
C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo
Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...
Grand Paris – Paris Métropole : nouveau bras de fer droite-gauche
Avant le choc des projets, la bataille des communiqués. A neuf mois du scrutin régional, la droite et la gauche aiguisent leurs armes. Les statuts modifiés du syndicat mixte d'études Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois fournissent leur principal motif d'affrontement.Acte I, vendredi 12 juin, avec le communiqué des ...
Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo
Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...
