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Etat et collectivités locales - Page 470
Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales
Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.
Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton
Condamné par le Conseil d'Etat à créer le fonds national de protection de l'enfance en janvier dernier, le gouvernement s'est exécuté avec un décret publié le 18 mai que l'Assemblée des départements de France (ADF) critique vivement.
En Bretagne, la Semaeb mise sur les énergies renouvelables
Cinquante-trois ans après sa création, la Semaeb change de dimension. L’historique société d’aménagement bretonne vient de réaliser une augmentation de capital avec le soutien renouvelé de la région.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Fonds régionaux : deux députés préconisent le guichet unique
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
La Cour des comptes appelle à la réforme du système scolaire
Mardi 11 mai, la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique intitulé « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Remis dès avril dernier au Ministère de l’Education, ce document est le fruit de trois années de recueil d’informations auprès de six académies (Bordeaux ...
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
Le maire de Lyon demande au préfet d’assurer la sécurité sur les berges du Rhône
Depuis trois ans, des sociétés privées assurent la sécurité des berges du Rhône en été, un dispositif illégal selon la CRC Rhône-Alpes.
Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges
Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.
Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost
À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...
