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Etat et collectivités locales - Page 468
Passeports biométriques dans les communes
"Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe)", rapport de l'inspection générale de ...
Dépenses contraintes pour le conseil général de la Manche
Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif 2010 de 570,9 millions d’euros. Les dépenses augmentent peu en fonctionnement ; elles baissent en investissement.
Le conseil général du Gers vote un budget serré
Le budget primitif 2010 voté le 25 mars atteint 246,7 millions d’ euros et prévoit un relèvement de la pression fiscale de 3%.
Perpignan augmente ses investissements
Le budget primitif de la ville de Perpignan, voté le 25 mars, s’équilibre à 312 millions d’euros (+ 4 %), dont 177,6 millions pour la section de fonctionnement et 134,4 millions pour la section d’investissement (reports compris). Ce budget prévoit une hausse de 12 % dépenses d’équipement, financée par un relèvement de 8 % des taux ...
Criblée de dettes, la ville de Briançon adopte un budget en déséquilibre
Le conseil municipal de Briançon (Hautes Alpes) a voté, le 31 mars, un budget primitif 2010 en déséquilibre de 7,7 millions d’euros qui traduit les importantes difficultés financières de l’une des communes les plus endettées de France.
Le département de la Gironde se veut prudent, mais vote un budget en croissance de 21,8%
Le département de la Gironde a adopté le 26 mars un budget primitif 2010 de 1,716 milliard d'euros, contre 1,409 milliard d'euros en 2009. Les dépenses de fonctionnement croissent de +1,2% par rapport à 2009, quand les recettes de fonctionnement augmentent de 1,5%.
Nîmes Métropole accroît ses investissements
L’agglomération Nîmes Métropole (27 communes, 234 192 habitants) a voté le 29 mars un budget de 118,2 millions d’euros, en hausse de 15 %. Les investissements font un bond de 72 %. Ils sont financés par un recours accru à l’emprunt.
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Les Yvelines augmentent la fiscalité de 14,8%
L’Assemblée départementale a adopté, le 26 mars, son budget primitif 2010. Il s’élève à 1,467 milliard d’euros, en hausse de 11,5% par rapport à 2009.
Brive veut maîtriser les crédits de fonctionnement pour « mieux investir »
Voté lors du conseil municipal du 29 mars, le budget de la ville de Brive en Corrèze a été présenté par le député maire Philippe Nauche (PS), comme « maîtrisant le fonctionnement afin de mieux investir, et stable en matière de fiscalité».
