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Télécommunications

Collectivités et opérateurs privés devront se coordonner sur les zones les moins denses du très haut débit

Publié le 10/06/2010 • Par Sophie Maréchal • dans : France

La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.

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Le cycle d’investissement dans la fibre optique a démarré en France, se félicite Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep. Cela devrait conduire à l’équipement de près 800 000 logements supplémentaires, ce qui portera d’ici mi-2011 le nombre de foyers raccordés à 1,6 millions sur les 5,5 millions que comptent ces zones d’habitats très denses.

Après avoir identifié, avec les trois principaux opérateurs (France Télécom, SFR et Free), les 148 communes qui bénéficieraient de co-investissements privés, l’Arcep va maintenant fixer un cadre réglementaire spécifique aux zones les moins denses, soit 80% des foyers et des entreprises en France.
L’Arcep ouvre, le 11 juin, une consultation pour définir le cadre des actions coordonnées entre opérateurs privés et collectivités locales.
Le besoin de mutualisation est de l’ordre de 25% dans les zones très denses, il passe à 75% dans les zones les moins denses. L’hétérogénéité du territoire concerné nécessite une grande souplesse dans les modalités d’application du dispositif, souligne-t-il.

Ainsi, le régulateur utilisera les moyens prévus au travers des lois «LME » et « Fracture numérique » qui a créé un fond de péréquation abondé de 750 millions d’euros du Grand Emprunt pour les investissements d’avenir.
Cette action sera fructueuse à condition que l’ensemble des acteurs publics et privés coopèrent de manière pragmatique et complémentaire, en évitant les positions dogmatiques face au vaste et complexe chantier que nous venons d’ouvrir, prévient-il.

Une nouvelle ère s’ouvre donc pour les réseaux d’initiative publique dont l’action a contribué à accélérer l’arrivée du haut débit en favorisant le dégroupage des répartiteurs de France Télécom.
Les nouvelles règles du jeu en cours de définition alimenteront sans aucun doute les débats dans les mois à venir, en particulier dans les zones rurales.

Controverse sur la tarification de l’accès aux fourreaux de France Télécom

Une bataille de calculette fait rage en ce moment entre les experts du collège de l’Arcep et ceux de l’Avicca. Le régulateur a en effet proposé un mode de calcul du prix d’accès aux fourreaux de France Télécom qui ne convient pas aux représentants des réseaux d’initiatives publiques.
L’hypothèse mise en place par l’Arcep devrait diviser par 10 le tarif actuel au génie civil de France Télécom et établir un prix de revient de la ligne inférieur en zone moins dense qu’en zone très dense.

« L’Arcep raisonne sur des masses statistiques, mais lorsque l’on applique son mode de calcul sur un exemple précis, nous pouvons démontrer que la collectivité locale supportera un coût par abonné trois fois supérieur en zone rurale qu’en zone très dense » note Patrick Vuitton directeur général de l’Avicca.
Plusieurs courriers ont déjà été échangés entre les deux présidents. « Inutile de se focaliser sur la tarification de l’accès aux fourreaux, répond Philippe Distler, directeur général de l’Arcep. Cet aspect n’est pas l’essentiel du déploiement. Selon le projet ce ne sera qu’une petite partie du coût ; en zone rurale par exemple, l’on tirera une grande partie des câble en aérien ».
Cependant, la discussion reste encore ouverte pour amender le projet qui sera finalisé d’ici l’été.

Références

Rapport d'activité annuel 2010, Arcep, 9 juin 2010

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