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Grenelle

Les réformes fiscales susceptibles de freiner le Grenelle de l’environnement

Publié le 09/06/2010 • Par Guillaume Garvanèse • dans : France

Près de deux élus d'intercommunauté sur trois considèrent que les réformes fiscales locales sont susceptibles de freiner leur implication dans le Grenelle de l'environnement, selon une enquête présentée le 9 juin 2010 à Paris en marge des rencontres "intercommunalité et environnement".

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67% des membres de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui ont répondu à cette enquête considèrent que le « contexte de réformes financières et fiscales » est susceptible de freiner leur action en faveur du Grenelle, contre 23% qui ne le croient pas. La principale ressource financière des intercommunautés était la taxe professionnelle qui a été supprimée au 1er janvier.

Par ailleurs, 89% des élus considèrent que l’Etat est un partenaire indispensable pour accompagner leur collectivité dans la mise en oeuvre du Grenelle. 80% comptent également sur la région, les départements et les communes. Pour Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF, « ce résultat montre la forte attente des élus sur l’Etat, les intercommunalités n’ayant pas l’ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre du Grenelle ».

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau (PS), a souligné que 70% des mesures concrètes pour lutter contre les effets de serre relèvent des compétences des intercommunalités. Mais il a jugé nécessaires « de nouveaux ajustements législatifs au Grenelle 2 dont le modèle économique devra être encore amélioré ». Les dépenses environnementales se distinguent selon lui par leur caractère inflationniste, or a-t-il rappelé, l’Etat a gelé les dotations aux collectivités territoriales.

Créée en 1989, l’AdCF rassemble plus de 1.100 communautés de toutes catégories: 941 communautés de communes, 158 communautés d’agglomération, et 6 communautés urbaines. 35 millions de Français y vivent, soit 62% de la population.

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