Répondant aux nombreuses interrogations des partenaires locaux de sécurité, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne sur son site web une fiche explicative sur les futures stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD).
Annoncées par le Premier ministre lors de la présentation, le 2 octobre dernier, du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, ces « stratégies territoriales » sont destinées à remplacer les contrats locaux de sécurité, jugés « obsolètes ».
« Programme de travail »
Selon cette fiche explicative, diffusée en catimini, ce dispositif constitue « le programme de travail du conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance pour une durée de trois ans ». Ses objectifs ? Viser une « action locale opérationnelle et ciblée, comportant un calendrier de réalisation et des critères d’évaluation, qui intègre les nouvelles orientations nationales » (voir l’encadré). Elle est signée par le préfet, le maire (ou président de l’EPCI), le président du conseil général et le procureur de la République, et, « en fonction des objectifs, par toute autre partie prenante utile, notamment l’inspecteur d’académie ».
Basée sur un diagnostic local, la « stratégie territoriale » détermine des axes prioritaires, qui se déclinent sous la forme de fiches-actions comportant les points suivants :
- un descriptif des problèmes rencontrés,
- les résultats attendus,
- les mesures envisagées,
- le pilote et l’équipe projet, ainsi que, le cas échéant, les partenaires associés,
- un calendrier et des critères d’évaluation.
Un dispositif plus opérationnel ?
Lors de l’annonce de sa création, le nouveau dispositif avait suscité bon nombre d’interrogations. Si ces « stratégies territoriales » apportent une plus value, je n’y suis pas opposé, déclarait alors Charles Gautier, président du Forum français pour la sécurité urbaine. Mais pour l’instant, je ne comprends pas bien ce qu’elles changeraient. L’Etat doit apporter davantage de précisions. Car si ce nouveau dispositif n’est pas plus attractif que les CLS, je ne vois pas bien comment il marchera.
Présenté aujourd’hui comme un « dispositif partenarial dynamique, adapté aux spécificités locales », les STSPD semblent montrer leur originalité par « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande opérationnalité et une meilleure efficacité sur le terrain », souligne la fiche.
Interrogé en février 2010 par la Gazette, le secrétaire général du CIPD, Philippe de Lagune, évoquait pour sa part la nécessité d’introduire une culture de management dans la gouvernance de la prévention de la délinquance et annonçait la diffusion de cette fiche explicative, préalable à une circulaire destinée à mettre fin aux CLS. Il précisait toutefois que les « stratégies territoriales » n’étaient pas obligatoires et que les acteurs locaux pourront conserver leur contrat local de sécurité « s’ils le jugent pertinents ».
Reste la question du calendrier, qui s’annonce d’ores et déjà difficile à tenir. Selon le plan national de prévention de la délinquance, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont appelés à arrêter leur stratégie territoriale avant le 30 juin 2010, pour une durée de 3 ans. La fiche explicative n’en fait toutefois pas mention.
Quels sont les objectifs de la stratégie territoriale ?
- « Rompre avec le formalisme des contrats locaux de sécurité et de tirer les conséquences de la chute, année après année, du nombre de signatures de nouveaux contrats (22 signatures en 2007, 6 en 2008 et 3 en 2009) ».
- « Viser une action locale opérationnelle et ciblée, comportant un calendrier de réalisation et des critères d’évaluation, qui intègre les nouvelles orientations nationales, telles qu’arrêtées par le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, ainsi que les priorités du plan départemental ».
- « Loin de figer les structures et les contenus, elle tient compte des spécificités territoriales et des choix des maires, et favorise une diversité de configurations structurelles adaptées aux besoins locaux ».
- « Se substituer progressivement aux contrats locaux de sécurité existants et être généralisée »
