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Etat et collectivités locales - Page 433
Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement
Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...
Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Nucléaire : EDF veut créer une force d’intervention rapide en cas d’accident et refuse toute fermeture
Electricité de France (EDF), premier exploitant de centrales nucléaires au monde, veut mettre en place une force d'intervention rapide capable de réagir en 24 à 48 heures à un accident du type de celui intervenu à Fukushima au Japon, a annoncé le groupe jeudi. Henri Proglio exclut de fermer la centrale de Fessenheim, comme le demandent ...
Financement des écoles publiques et privées – RPI
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.
La région Midi-Pyrénées signe une convention avec la Dila
La région Midi-Pyrénées a signé le 5 avril dernier une convention avec la Direction de l’information légale et administrative (Dila) et s’inscrit dans une démarche pilote.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset
Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Un contrat de construction durable pour les lycées
Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
Emplois dans les collectivités : Georges Tron appelle à une meilleure association aux principes de la gestion publique
Interviewé par Emploipublic.fr lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Lyon le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique persiste et signe : « Je le redis : il n’y a pas matière dans les prochaines années à maintenir la règle du un sur deux dans la fonction publique d’Etat ». Georges Tron ...
