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Etat et collectivités locales - Page 427
Plan algues vertes de février 2010 : ce qu’il propose, ce qui a été réalisé
Publié en février 2010, le plan de lutte (2010-2014) propose « une stratégie nouvelle et ambitieuse dont on sait que les effets ne se feront sentir que 10 ou 15 ans après sa mise en œuvre ». Où en-est-on vraiment 2 ans après ? Amélioration dans les Côtes-d'Amor, nuisances dans le Finistère, des départements et des industriels en ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Coût de l’azote sur la qualité des eaux : 20 milliards d’euros par an – Interview de Pierre Cellier
Pierre Cellier est chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il est l'un des 200 experts qui ont collaboré ces 5 dernières années à la 1ère étude qui tente de cerner le coût des problèmes de l'azote en Europe sur l'environnement et la santé : entre 150 et 735 euros par personne et par an.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Nitrates : comprendre les enjeux de la pollution
Plus de la moitié du territoire français est classé en zone vulnérable. Une directive européenne de 1991 l'établit lorsque la concentration de nitrates dans les eaux souterraines ou de surface dépasse 50 mg/l. Ces excès peuvent se traduire par la prolifération d'algues vertes, comme c'est le cas en Bretagne. Mais pas uniquement. Notre ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale
Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.
Le maire d’Evreux vent debout contre l’implantation d’un village des marques
Après l’acceptation le 21 juin 2011 par la commission départementale de l’aménagement commercial ou CDAC de l’Eure du projet d’implantation d’un village de marques à Douains, les réactions de nombreux élus locaux se sont enchaînées.
Rythmes scolaires : les collectivités attendent des précisions
Installée en juin 2010 par Luc Chatel, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport lundi 5 juillet au ministre de l’Education. Reconnaissant le rôle primordial des collectivités territoriales, ses propositions induisent des coûts – non chiffrés ou répartis entre ces dernières et l’Etat.
Couverture numérique du territoire : l’Arcep souligne la très forte implication des collectivités territoriales
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) consacre tout un chapitre de son rapport annuel, rendu public le 4 juillet 2011, à la couverture numérique du territoire, grand chantier 2010 de l’Autorité mais aussi des collectivités territoriales.
La préfecture du Lot-et-Garonne propose de supprimer l’arrondissement de Nérac
Le maire de Nérac et conseiller général, Nicolas Lacombe demande de reporter la décision concernant le passage de quatre à trois arrondissements, compte-tenu des échéances électorales 2012 et de son engagement dans les élections sénatoriales.
Renouvellement des réseaux d’eau : qui paiera ?
La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de travaux de réparation. Ces investissements pour la remise en état des réseaux, estimés à 51 milliards d'euros, auront un impact direct sur le prix de l'eau ...
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.
