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Etat et collectivités locales - Page 427

1 PEREQUATION 17/08/2011

Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris

Pierrick Massiot a fait ses comptes. Le vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales, a publié il y a quelques semaines un communiqué dénonçant les effets de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. Dans un récent billet de « l‘humeur de la rédactio ...

BIBLIOTHEQUES 12/08/2011

Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres

Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.

1 POLICES MUNICIPALES 11/08/2011

La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres

Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.

Royal-segolene_10.08.2011
Copyright : Gazette
1 AIDES PUBLIQUES 10/08/2011

Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions

Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...

Politique de la ville 02/08/2011

Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros

Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.

2 Forêt 29/07/2011

Les communes forestières s’efforcent de sauver le soldat ONF

En décidant de cosigner le futur contrat de plan entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF), la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) fait le pari de la confiance dans l’avenir de l’ONF.

SPECTACLE VIVANT 28/07/2011

L’appel aux collectivités de Robin Renucci, nouveau directeur des Tréteaux de France

Tout juste nommé directeur des Tréteaux de France, centre dramatique national itinérant, le comédien Robin Renucci a participé mardi 19 juillet 2011 aux travaux de réflexion de la Fédération nationale des collectivités territoriales. A cette occasion, il a lancé un « appel à contribution » aux maires pour un nouveau mode ...

Logement 28/07/2011

3,25 milliards prélevés sur Action logement

Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...

Protection de l'enfance 28/07/2011

Enfance en danger – Rapport de l’Oned

Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.

Formation professionnelle 28/07/2011

Formation des demandeurs d’emploi – Etude

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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