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Etat et collectivités locales - Page 421

Finances locales 26/09/2011

Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération

Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.

Contrat de projets 26/09/2011

Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région

La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.

Financement des collectivités locales 26/09/2011

Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia

Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.

EXPROPRIATION 26/09/2011

Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.

Finances locales 26/09/2011

Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques

Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...

Roms 23/09/2011

Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail

Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...

Logement 23/09/2011

La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement

Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.

4 Fonction publique 22/09/2011

Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis

La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les ...

1 Emploi 22/09/2011

Roselyne Bachelot a annoncé le déblocage de 50 millions en faveur de l’aide à domicile

En ouverture des 2e Assises nationales de l’aide à domicile, le 21 septembre, Roselyne Bachelot a officiellement annoncé la création d’un fonds de 50 millions d’euros qui, a précisé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, accompagnera «la restructuration des services d’aide à domicile pour les aider à retrouver les ...

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
Economie et grandes villes 22/09/2011

« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot

A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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