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Environnement

Algues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France

Publié le 07/10/2011 • Par Stéphanie Stoll • dans : Europe

Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.

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Les services juridiques de la Commission Européenne ont transmis ce courrier au gouvernement français, le 17 juillet. « Les services compétents de la Commission souhaitent en effet obtenir des autorités françaises un état des lieux actualisé et exhaustif de l’ensemble des mesures réglementaires, administratives, financières et autres mises en œuvre et envisagées au cours des derniers mois et une description et une analyse des premiers résultats obtenus, » indique le document de 12 pages qui évoque également sept plaintes sur la prolifération des algues vertes et de nombreuses questions écrites des parlementaires européens.

Violation de la directive-cadre sur l’eau et de la directive nitrate ? – Pour la Commission, il s’agit « de vérifier, d’une part, si le phénomène des algues vertes résulte en une violation de la directive 2000/60/CE (…) et / ou de la directive 91/676/CEE (…) et, d’autre part, si toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pollution ont été engagées. »

Bruxelles n’est pas tendre avec Paris. Le courrier rappelle les arrêts du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 et de la Cour administrative d’appel de Nantes du 1er décembre 2010 qui « ont déclaré que l’Etat français était fautif aux motifs, notamment, qu’un très grand nombre d’élevages en infraction avaient été systématiquement régularisés ».

Le questionnaire aborde ensuite :

  • La localisation des marées vertes et les volumes d’algues échoués
  • les conditions de régularisation des élevages entre 2000 et 2010
  • l’objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux reporté de 2015 à 2027 (Directive cadre sur l’eau, 2000/60/CE)
  • les travaux de recherche scientifique
  • le compostage des algues ramassées sur les plages
  • la méthanisation des lisiers de porc
  • l’assainissement des eaux usées
  • les objectifs chiffrés de réduction des flux de nitrates dans les cours d’eau vers les eaux marines
  • la reconquête des zones humides naturelles
  • les évolutions des systèmes de production agricole, basées sur le volontariat des agriculteurs
  • le renforcement des contrôles sur les exploitations agricoles
  • la généralisation de la gestion des effluents d’azote à toute la région Bretagne
  • la gouvernance et le financement public et privé du plan anti algues vertes.

Pour Eau et rivières de Bretagne, « ces questions sont parfaitement légitimes ; elles font écho à l’inquiétude des citoyens sur l’efficacité de la politique française de protection des eaux ».

Réponse à la fin du mois d’octobre 2011- Bien que les marées vertes touchent également les Pays-de-la-Loire et que les pollutions aux nitrates affectent la moitié du territoire national, les interrogations de Bruxelles ne portent que sur le territoire breton. C’est ainsi que le dossier a été transmis à la préfecture de Bretagne, à Rennes. La préfecture a expliqué à l’AFP que « la réponse française est en train d’être formulée » et serait donnée d’ici à la fin du mois d’octobre. 

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