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Etat et collectivités locales - Page 417
Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades
Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.
Les associations naviguent entre inquiétude et espoir
Réunies pour le 6ème forum national des associations à Paris jeudi 27 octobre 2011, les responsables associatifs ont exprimé leurs inquiétudes face aux baisses de financements publics : les collectivités locales ont diminué leurs subventions de 3 à 4 % en 2010.
Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente
Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs
Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.
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Le nucléaire français en questionsCopropriétés dégradées : Clichy-sous-Bois ne veut pas payer la note
Les copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, incapables de payer leurs charges courantes de chauffage et d’eau chaude, sont maintenues sous perfusion par la ville. Jusqu’à quand ? D’autant que les plans de sauvegarde de ces copropriétés, qui devraient permettre de les redresser, sont insuffisants à ...
Congrès de crise pour l’ADF
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France s’est ouvert jeudi 20 octobre 2011 à Besançon sur le constat, partagé, de la nécessaire refondation d’un système à bout de souffle.
Les risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement
Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.
La mécanique infernale des emprunts structurés
Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
