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Etat et collectivités locales - Page 400

Gens du voyage 05/04/2012

La circulaire grands passages 2012 rappelle la loi aux maires et aux préfets

Etonnement précoce, la circulaire 2012 de préparation des stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage rappelle les principes légaux et les méthodes permettant d’éviter les conflits. Confirmées depuis plusieurs années par la pratique en région Bretagne, ces techniques ne sont pas appliquées partout. Les grandes ...

1 Santé 05/04/2012

Rapport d’activité des ARS : les élus oubliés de la concertation

Les agences régionales de santé (ARS) ont publié leur premier vrai rapport d’activité pour 2011 le 20 mars 2012.

équipements sportifs 04/04/2012

Stade Bollaert : la Région Nord-Pas-de-Calais entre en scène

Le conseil municipal de Lens vient d’entériner la possibilité pour le conseil régional Nord-Pas-de-Calais de se substituer au Racing Club de Lens pour conduire la maitrise d’ouvrage des travaux du Stade Bollaert, qui sont indispensables pour sa participation à l’Euro 2016.

Présidentielle 03/04/2012

Trois associations d’élus pour une nouvelle politique de la ville, plus territorialisée

L’AMGVF, l’ACUF et l’Association des maires de "Ville et banlieue" ont présenté mardi 3 avril 2012 leur manifeste pour une nouvelle politique de la ville, ainsi qu’une interpellation des candidats à la présidentielle.

Air 28/03/2012

Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle

Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.

Etat et collectivités 26/03/2012

Reconstruire un pacte de confiance

En adressant son manifeste des petites villes en faveur d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales aux candidats à la présidentielle, l’Association des petites villes de France (APVF) veut envoyer deux messages forts à destination du prochain président et du prochain gouvernement.Le premier est qu’il ...

Réforme de l'Etat 26/03/2012

Décentraliser pour sortir de la crise

Chantier inachevé, la décentralisation disparaît dans l’enchevêtrement des compétences. Malgré les lois successives visant à la clarifier, le paysage reste dans la brume : multiplicité des échelons, responsabilités partagées, financements croisés, fiscalité archaïque. Au surplus, les nouvelles normes prudentielles auxquelles les ...

24/03/2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
1 Réforme territoriale 23/03/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : le bilan après 4 mois de travaux

Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ont été annoncés fin 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et lancés dans la foulée. Bilan de cette initiative qui vient d'être mise entre parenthèses le temps des élections présidentielle et législatives, et qui doit se poursuivre au second semestre 2012.

20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités.
Copyright : pixarno - Fotolia.com
CULTURE 22/03/2012

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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