Créés par la loi HPST du 21 juillet 2009, les contrats locaux de santé (CLS) ont pour principal objectif de lutter contre les inégalités territoriales et sociales de santé en soutenant la coordination des actions engagées sur un territoire donné (quartier, ville, intercommunalité…).
Signé entre l’agence régionale de santé (ARS) et les collectivités volontaires, le CLS est la déclinaison, sur le terrain, du projet régional de santé (PRS) établi par l’ARS.
Outil de coordination – Il peut s’appliquer à des thématiques très variées : « Santé et habitat », « santé mentale », « accès aux soins », vieillissement »… « Il ne s’agit pas d’un dispositif supplémentaire », a insisté Valérie Jurin, présidente du réseau français des Villes-Santé (RFVS) de l’OMS, « mais bien d’un outil de coordination ».
Pour le RFVS, « ces contrats marquent la reconnaissance du niveau local comme l’échelon opérationnel des politiques de santé ».
A ce jour, environ 70 CLS ont été signés, dont 80 % en Ile-de-France, le premier CLS engagé à Marseille ayant servi de laboratoire à la mise en place des suivants.
Mieux cibler les publics prioritaires – Les différents intervenants du colloque, représentant des collectivités engagées dans un CLS, ont tous insisté sur le « processus complexe » qui précède la contractualisation entre les différentes parties tout en soulignant les bénéfices de ce travail en commun.
- François Liber, adjoint au maire de la ville de Dunkerque, chargé de la santé et de la prévention, a expliqué que la mise en route d’un CLS pour la communauté urbaine avait permis « de s’interroger sur tout ce qui avait déjà été engagé, d’en faire le bilan, pour ensuite définir des priorités ».
Le CLS de la communauté urbaine de Dunkerque devrait ainsi soutenir la création de maisons de santé. - Patricia Saraux, directrice de la mission Santé publique à la ville de Nantes, s’est félicitée de ce que le CLS engagé par sa collectivité soit « une opportunité de travailler en complémentarité » et permette « un partage des données sanitaires » afin de mieux cibler les publics prioritaires.
Le CLS nantais devrait ainsi porter son action sur la prévention du tabagisme chez les femmes, le partage des données ayant démontré une prévalence particulièrement marquée du cancer du poumon au sein de la population féminine.
L’ensemble des expériences des adhérents du RFVS sont détaillées dans une étude de l’association.
Hétérogénéité – La présentation de ces différents CLS a mis en lumière leur hétérogénéité, tant sur le point du partenariat – en plus des collectivités territoriales et de l’ARS, un CLS peut s’ouvrir à l’Education nationale, la CAF, le tissu associatif… –, que sur celui des actions, même si la thématique de la « santé mentale » ressort comme l’une des préoccupations communes des villes.
En plus de ce premier bilan sur l’avancée des CLS, le colloque a permis de faire le point sur les inégalités territoriales et sociales de santé en France grâce à l’analyse de Richard Wilkinson, professeur anglais d’épidémiologie sociale, collaborateur de l’OMS. En reprenant la thèse de son dernier ouvrage « The Spirit Level. Why do equal societies almost always do better » (en anglais, non traduit), le spécialiste a démontré que la France est une société inégalitaire en termes de santé, comme les autres pays (Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis…) où « les problèmes sociaux de santé sont liés à des écarts de revenus importants entre habitants ».
Il a également expliqué que la mise en place de mesures visant à instaurer plus d’égalité est « bénéfique à tous les habitants d’un pays et non pas seulement aux plus précaires ».
