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Etat et collectivités locales - Page 377
Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique
Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.
Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
Yves Fournel, président du Réseau des villes éducatrices de France (RFVE) et Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), réagissent aux annonces du ministre de l'Education, Vincent Peillon, sur les rythmes scolaires et l'aide aux devoirs.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixRetour à la case départ pour la loi sur la mobilisation du foncier public
Adoptée le 10 octobre 2012, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été censurée le par le Conseil constitutionnel le 24 octobre.
Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac
Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse
Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau.
Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines
Le conseil des ministres du 24 octobre 2012 a nommé Vincent Berjot directeur général des patrimoines, au ministère de la culture et de la communication.
Troisième édition du « Livret de prévention du maire »
Le document, élaboré par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et daté d'octobre 2012, détaille les dispositifs existants de prévention de la délinquance et inclut les récentes orientations du ministère de l'Intérieur.
FIPD : Manuel Valls ne veut pas « opposer » prévention et vidéoprotection
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a souligné le 24 octobre que les actions de prévention et le soutien à la vidéoprotection étaient tous deux « essentiels ». Il s’est par ailleurs dit « ouvert à toute proposition » pour réformer le fonds interministériel de prévention de la ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesNord-Pas-de-Calais : apaisement sur la question des migrants
Y aura-t-il un après 11 octobre 2012 ? C’est ce qu’espèrent les élus des collectivités locales et les associations qui étaient rassemblés ce jour en préfecture du Pas-de-Calais sur invitation de Denis Robin, arrivé depuis 7 mois dans le département. Etaient réunis conseils généraux, conseil régional, élus, associations, préfet ...
Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau
Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...
