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Etat et collectivités locales - Page 303
Les emplois d’avenir dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Créés en 2012, les emplois d’avenir sont destinés à faciliter l’insertion et à offrir une véritable expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés.
Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?
Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...
Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées
Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...
La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot
Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesLe « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse
Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...
Conventions de coordination : les professionnels prennent la parole
Partageant leurs expériences professionnelles lors d'une table-ronde organisée par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, trois cadres de police municipale témoignent de l'importance, selon eux, de se doter d'une convention de coordination avec la police nationale. Ils s'expliquent.
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesCrise en Bretagne : le conseil régional réclame un report de l’écotaxe
Pas d’union sacrée, mais la crise qui ébranle l'économie bretonne trouve un écho au conseil régional de Bretagne en session depuis jeudi 17 octobre 2013. Tous les élus réclament un moratoire de l’ecotaxe, la gauche dénonce l’industrie agro-alimentaire, la droite s’en prend au pacte proposé par le Premier Ministre alors que les ...
La légitime défense des personnes
Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.
Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets
Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.
Redevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret
Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...
