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Etat et collectivités locales - Page 298
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
Ces collectivités qui refusent de payer la LGV Tours-Bordeaux
Le conseil général de Charente-Maritime a voté vendredi 25 octobre la suspension de sa part de financement, parmi d'autres collectivités, à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, réclamant notamment "des assurances" quant aux prolongements vers Toulouse et l'Espagne.
Hébergement d’urgence : la saison hivernale s’ouvre sans circulaire nationale… Et sur des espoirs déçus
La traditionnelle circulaire nationale « Grand froid » a été remplacée par un « Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 ». Les associations estiment son contenu insuffisant et demandent qu’après un hiver 2012-2013 transitoire, celui qui s’annonce signe un vrai ...
Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot
Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.
Le contrôle de légalité, victime collatérale de la réorganisation territoriale de l’Etat
"Le préfet est puissant mais il dispose de moins de leviers et doit faire face à plus de dispersion des moyens". Ainsi Michèle André ( PS) résume -t-elle son rapport sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat, dont un compte-rendu a été présenté mercredi 16 octobre 2013 devant la Commission des finances. Elle ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
Fin du feuilleton en vue pour la station d’épuration de Chartres Métropole
Rien ne devrait plus retarder le projet de la nouvelle station d’épuration de Chartres Métropole, ce « serpent de mer » dont les prémices remontent au début des années 2000, et qui a donné lieu à une longue bataille juridique. L'enquête publique est lancée ce lundi 21 octobre et les travaux qui commenceront à la mi-2014 devraient se ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
