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Etat et collectivités locales - Page 298
Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixUn maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?
Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.
« La politique de la Ville aurait dû articuler la lutte contre les inégalités socio-spatiales et celle contre les inégalités raciales » – Jérémy Robine, géographe
Alertant sur une crise de cohésion nationale couvant selon lui dans les banlieues françaises, le géopoliticien Jérémy Robine aborde sans langue de bois la réforme de la politique de la Ville, la rénovation urbaine, l'immigration et « la fracture raciale », le rôle de l'exécutif tout comme celui des collectivités locales, etc...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Gendarmes et sécurité privée pour sécuriser des HLM
L'organisme de gestion des HLM (OPAC) de l'Oise devrait signer d’ici la fin de l’année 2013 une convention avec la gendarmerie pour organiser des patrouilles communes dans la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly. Patrouilles qui seraient assurées, côté OPAC, par des agents privés. Une nouvelle initiative qui s’éloigne de la ...
La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local
Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon
Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...
Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault
Après son discours le 19 novembre au Congrès des maires, 4 élus locaux réagissent aux annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à son échange avec Jacques Pélissard, le président de l'AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLa fusion des communes enflamme le congrès des maires
A la tribune, la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, think tank de tendance libérale) Agnès Verdier-Molinié s’est prononcée pour une suppression massive des municipalités existantes. Une prise de position qui a suscité la désapprobation d'une salle comble.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLe patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF
Le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, André Laignel (PS) a sonné la charge contre « les faux modernes qui veulent faire des communes les vassales de l’intercommunalité ». Le président (UMP) Jacques Pélissard s’en est pris au « retour des tutelles » et à la « prolifération des schémas ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
