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Etat et collectivités locales - Page 259
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Pour une authentique régionalisation
A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...
Réforme des PM : le préfet Blanchou annonce son départ
Selon l’agence spécialisée AEF Sécurité globale, le préfet Jean-Louis Blanchou, chargé des dossiers « police municipale », « vidéoprotection » et « sécurité privée » au ministère de l’Intérieur, a fait valoir ses droits à la retraite et quittera ses fonctions le 30 juin 2014. Un départ inattendu qui pourrait peser sur le ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 22 avril
Les cloches vont-elles sonner pour le gouvernement cette semaine ? En tout cas, l'ARF et l'ADF ont rendez-vous mardi 22 avril avec Marylise Lebranchu et André Vallini pour dire tout le bien qu'ils pensent des projets de réforme territoriales annoncés depuis le 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.
Quand commissaires et officiers de police nationale évoquent les PM à l’Assemblée
La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) Jean-Pierre Blazy, a auditionné les 15 et 16 avril 2014 les syndicats de commissaires et d'officiers de la police nationale. A l'Assemblée nationale, la hiérarchie policière n'a pas hésité à aborder la délicate question de l'articulation des ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?
La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.
Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions
Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.
Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations
Le rapport de Martin Malvy et Alain Lambert (« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ») remis mercredi 16 avril 2014 à François Hollande préconise des aménagements pour redresser les finances des collectivités en matière de ressources humaines. La principale d’entre elles ...
Le Sénat autorise la vidéosurveillance pour les petits commerçants
Le Sénat a adopté, jeudi 17 février, le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises ». Il prévoit notamment d’autoriser certains commerces de proximité à installer des « systèmes de vidéoprotection sur la voie publique », aux abords de leurs magasins. Explications.
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
