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Etat et collectivités locales - Page 249
Confidentialité ou secret : une question de déontologie
Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?
Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.
François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
[Opinion] Le label Diversité : le levier d’un changement plus qu’un certificat de bonne conduite
La notion de diversité, qui a investi le discours politique et les politiques publiques depuis plusieurs années, est indéniablement abstraite et difficile à traiter concrètement dans un pays attaché au principe de la méritocratie républicaine. Les politiques de lutte contre les discriminations contribuent à faire reculer l’exclusion ...
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
