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Exécution des peines

Magistrats et psychiatres dénoncent les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

Publié le 18/06/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

procureur
JP Martin
Alors que la réforme pénale doit être examinée à partir du 24 juin au Sénat, plusieurs associations de psychiatres associées à l’Union syndicale des magistrats se sont élevés le 18 juin contre les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Ils appellent les sénateurs à supprimer des dispositions qui, selon eux, « portent une atteinte inacceptable au secret médical, à l'indispensable séparation des pouvoirs au sein d'un Etat de droit ».

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Dans un communiqué publié le 18 juin, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) et l’Union syndicale des magistrats (USM), « dénoncent de manière vigoureuse les dispositions introduites par l’Assemblée nationale à l’article 15 quater du projet » du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales concernant le rôle renforcé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et, surtout, des conseils départementaux de prévention de la délinquance en matière d’exécution des peines.

Selon le projet de loi, en effet, ce dernier pourrait en effet avoir accès au casier judiciaire et aux rapports d’expertise ...

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