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Etat et collectivités locales - Page 247
Magistrats et psychiatres dénoncent les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité
Alors que la réforme pénale doit être examinée à partir du 24 juin au Sénat, plusieurs associations de psychiatres associées à l’Union syndicale des magistrats se sont élevés le 18 juin contre les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière ...
« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF
Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...
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L’ingénierie territoriale se réinventeParis Métropole s’offre une petite crise
Malgré les gages de Manuel Valls sur la reconnaissance des « territoires », le syndicat mixte Paris Métropole a décidé, le 17 juin, de repousser de deux semaines le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Politique de la ville : la carte de la nouvelle géographie prioritaire dévoilée
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls
Lors de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France, le 16 juin 2014, le Premier ministre a élevé les EPCI au rang « d’acteurs majeurs de notre architecture territoriale ».
Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
La décentralisation était au menu de la table ronde organisée par La Gazette des communes, qui a réuni les directeurs généraux des quatre principales associations d’élus locaux : Rollon Mouchel-Blaisot pour l’AMF, Nicolas Portier pour l’ADCF, Jean-Christophe Baudouin pour l’ADF et Gilles Mergy pour l ‘ARF. Vidéos, et débats.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPolice territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.
