- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 246
François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
[Opinion] Le label Diversité : le levier d’un changement plus qu’un certificat de bonne conduite
La notion de diversité, qui a investi le discours politique et les politiques publiques depuis plusieurs années, est indéniablement abstraite et difficile à traiter concrètement dans un pays attaché au principe de la méritocratie républicaine. Les politiques de lutte contre les discriminations contribuent à faire reculer l’exclusion ...
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif
Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.
« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue
Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.
Banlieues : la participation citoyenne convainc mais reste à consolider
L’association Ville & Banlieues a publié mercredi 21 mai une étude sur les maires et la participation citoyenne. S’ils plébiscitent le principe, l’application demeure différente selon les élus et les territoires. Quelle idée se font-ils de ce concept parfois galvaudé ? Quel bilan en tirent-ils de leurs pratiques quotidiennes ...