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Etat et collectivités locales - Page 236

1 Culture 24/07/2014

« Pourquoi ne pas transférer les ressources des Drac aux régions ? » Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS

Profiter de la réforme territoriale pour transférer aux régions les moyens financiers et humains des directions régionales des affaires culturelles aux régions. C’est, en substance, la suggestion « choc » qu'a faite Emmanuel Négrier, spécialiste des politiques culturelles en Avignon ce 17 juillet. Selon lui, il y a urgence, compte tenu ...

Copyright : DR
1 Transport 23/07/2014

La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions

Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.

2 Réforme territoriale 23/07/2014

Nouvelle carte des régions: une réforme qui « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini

Les députés ont adopté en première lecture mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a salué une réforme qui ...

3 Déontologie 23/07/2014

100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin

Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...

Sécurité locale 23/07/2014

La ville de Montpellier revoit à la hausse sa police municipale et sa vidéosurveillance

Le nouveau maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, a confirmé le 22 juillet 2014 l’ouverture de 50 postes de policiers municipaux et l’élargissement de la vidéosurveillance. Il a également demandé au ministre de l’Intérieur un renforcement des effectifs de la police nationale.

Sécurité locale 23/07/2014

La ville de Montpellier revoit à la hausse sa police municipale et sa vidéosurveillance

Le nouveau maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, a confirmé le 22 juillet 2014 l’ouverture de 50 postes de policiers municipaux et l’élargissement de la vidéosurveillance. Il a également demandé au ministre de l’Intérieur un renforcement des effectifs de la police nationale.

6 Réforme territoriale 22/07/2014

Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

En se faisant, le 15 juillet, l’apôtre de la « souplesse » pour les départements les moins peuplés, Manuel Valls a-t-il acté le maintien du conseil général en milieu rural ? Des parlementaires PS concernés l’ont entendu ainsi. Le gouvernement planche, pourtant, sur un tout autre scénario…

Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Prévention de la délinquance 22/07/2014

Echange d’informations : à quoi va servir la nouvelle « autorisation unique » ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié le 22 juillet 2014 une note sur sa nouvelle "autorisation unique" destinée à sécuriser le traitement des données établies au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Le Club prévention sécurité en publie l'intégralité.

Sécurité routière 22/07/2014

Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux

Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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