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Etat et collectivités locales - Page 223
La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux
Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...
Secours à personne : pompiers et SAMU renouent le dialogue après un rapport explosif
Le rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) rendu public le 3 septembre a favorisé la reprise du dialogue entre les rouges et les blancs. Un comité du suivi du référentiel, qui s’est tenu mardi 9 septembre après-midi, a permis des avancées significatives. Toutefois certaines ...
Le soutien à l’investissement local se fait toujours attendre
Le gouvernement ne lâche rien aux associations d'élus locaux et confirme le montant et le rythme de la baisse des dotations d’Etat. Seule concession, il annonce un travail sur les normes et la création d’une « conférence des finances publiques ».
La fronde des communes forestières contre le gouvernement
Le ministère du budget propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Furieuses, les communes forestières se déclarent dans l’incapacité de payer et rejettent toute augmentation des taxes.
Thionville réorganise sa police municipale pour faire face au « désistement » de l’Etat
Conformément à ses engagements de campagne, la députée-maire UMP de Thionville Anne Grommerch a étoffé les effectifs de sa police municipale pour prolonger la durée des patrouilles jusqu’à 23 heures à compter du 1er septembre 2014. La nouvelle élue souhaite à présent renforcer le dispositif de vidéosurveillance dans cette commune ...
Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d'éventuelles modifications à la réforme territoriale.
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
La nouvelle réforme territoriale n’est pas partie sur de bons rails. La culture, à peine évoquée dans le texte et même pas citée dans l’exposé des motifs, est l’objet d’un silence obséquieux, qui témoigne plus de l’évitement que du respect, à peine troublé par les débats avignonnais de cet été 2014, eux-mêmes ...
Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre que les collectivités sont, plus que jamais, concernées par le numérique.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, déchets, urbanisme, assainissement, transport, accessibilité…
