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Etat et collectivités locales - Page 221
« Les Sdis sont un ‘plus’ pour les départements » – Claudy Lebreton, président de l’ADF
Alors que le 121ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France s’ouvre le 1er octobre à Avignon, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s’exprime sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), jusque-là ignorés par la réforme territoriale. Dans un entretien ...
Devant la mission Blazy, Christiane Taubira vante une méthode en rupture avec le passé
Auditionnée le 17 septembre par la mission parlementaire d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est livrée à un plaidoyer pro domo. Elle a opposé sa politique tournée vers « l’efficacité » à celle du « chiff ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant
Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.
Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes
Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
« Il n’y a qu’une politique de sécurité au service des citoyens » – Marie-Hélène Santarelli (PS), Montpellier
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Première à initier cette série baptisée "Paroles d'é ...
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
Le décret précisant le champ d’action de l’administrateur général des données vient enfin de paraître. Il sera chargé, entre autres, de mettre en oeuvre la “data driven policy”, le guidage des politiques publiques par la donnée, placée au coeur de la modernisation de l’Etat. S’il y a innovation sur la création du poste, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
