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Etat et collectivités locales - Page 199
Déchets : l’éventail des solutions de traitement se resserre
L'objectif de diviser par deux les tonnages mis en décharge d’ici 2025 fait consensus. L’incinération avec valorisation énergétique a ses partisans chez les professionnels, mais fait plutôt l’unanimité contre elle dans l’opinion publique. Le projet de loi sur la transition énergétique déconseille le tri mécano-biologique. Quelles ...
Police municipale, FIPD, PJJ : ce que prévoient les mesures anti-terroristes
Parmi les nombreuses mesures contre le terrorisme annoncées le 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé une subvention pour l’équipement en gilets pare balles des policiers municipaux. Il a également évoqué une réorientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la création d’une unité ...
« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
A Evry, le successeur de Manuel Valls appelle à la généralisation de l’armement
Le maire socialiste d'Evry, Francis Chouat, demande au ministre de l'Intérieur de généraliser l'armement en garantissant aux élus la faculté d'y renoncer.
Après le drame de Montrouge, les maires se montrent partagés sur l’armement
Conscients que leurs uniformes constituent une « cible », les policiers municipaux revendiquent une plus grande protection et demandent des gilets pare-balles, des armes à feux et parfois invoquent le droit de retrait… En réponse, bon nombre de villes UMP annoncent leur intention de s’engager dans l’armement tandis que d’autres se ...
« Réaffirmer la laïcité à l’école », oui mais comment ?
La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem a tenu à écouter les remontées de terrain des élus et des associations, lors d'une réunion interministérielle organisée le 15 janvier. L'affirmation de la laïcité a été au centre des discussions, mais, selon plusieurs acteurs politiques et associatifs, elle n'est pas la seule ...
La ville de Nice vote en urgence un volet de mesures pour lutter contre le terrorisme
Redéploiement de la police municipale, développement de la vidéosurveillance, actions de prévention dans les écoles et les quartiers, etc… Différentes mesures ont été votées lors du conseil municipal de Nice, convoqué en urgence ce 19 janvier, pour examiner le dispositif de lutte contre le terrorisme proposé par le député-maire ...
Les gardes champêtres demandent également davantage de protection
Alors que les syndicats de police municipale revendiquent une meilleure protection pour faire face aux éventuels actes terroristes, la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) appelle le ministère de l’Intérieur à prendre en compte la situation des gardes champêtres et réclame des gilets pare-balles.
La CFTC et l’USPPM interpellent François Hollande sur l’armement
Dans un courrier adressé le 17 janvier au président de la République, la CFTC police municipale et l'USPPM réclament les mêmes moyens de protection et de défense que les policiers nationaux et les gendarmes. Dans un autre courrier transmis aux sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, auteurs de la proposition de loi sur les ...
