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Etat et collectivités locales - Page 198
Une déconcentration à la carte
Présenté en conseil des ministres ce mercredi 6 mai par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, un projet de décret revient sur la précédente charte de la déconcentration qui datait de1992.
Polices : comment partager les fréquences radios
Décidée au lendemain des attentats de janvier 2015, la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité nationale et des polices municipales est largement décrite dans une circulaire du 14 avril 2015 et son annexe technique. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, en décrypte le contenu.
La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris
Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...
Réforme territoriale : l’Etat doit suivre !
Les sept « super-préfets » préfigurateurs, personnages clés nommés au conseil des ministres du 22 avril, sont chargés de réorganiser les services de l'Etat dans les sept nouvelles régions issues de fusions. D'ici à fin juillet, il leur faut concevoir la répartition des actuelles directions et de leurs agents, mais aussi arrêter le ...
Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
Vigipirate : l’Intérieur veut impliquer les policiers municipaux, les syndicats sur la réserve
Dans un télégramme du 23 avril adressé aux préfets, le ministère de l'Intérieur souhaite mobiliser les policiers municipaux dans sa lutte contre le terrorisme. Les syndicats restent sur la réserve.
L’Etat va créer un centre d’encadrement pour les jeunes djihadistes
Manuel Valls a annoncé mercredi 29 avril la création, d’ici fin 2015, d’une structure chargée de prendre en charge certains jeunes djihadistes, revenant de zones de conflit et ne faisant pas l’objet de poursuites judiciaires. Cet encadrement complètera l'action menée par certaines collectivités locales depuis l'an dernier pour ...
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de février 2015
Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou une intervention dans un contexte particulier dans le cadre d’une action ...
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Les conférences régionales sur l’investissement lancées en mai
Une circulaire du Premier ministre confirme l'organisation de conférences régionales de soutien à l'investissement public "avant la fin du mois de mai". Ces conférences - qui associeront collectivités locales, services de l'Etat et acteurs économiques - devront rendre leurs conclusions "dès le début du mois de septembre" afin de faciliter ...
