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Etat et collectivités locales - Page 168
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Rapport Lebreton sur les relations Etat-Collectivités : ambitieux, sévère et iconoclaste
Créer un poste de vice-Premier ministre en charge des territoires, un conseil des collectivités, augmenter la péréquation et surtout dynamiser la démocratie locale en s’appuyant sur les citoyens, les élus locaux et les outils numériques : la mission dirigée par Claudy Lebreton accouche d’un rapport foisonnant d’idées nouvelles et ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »
Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report
Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale.
[Vidéo] Dotations : François Baroin réagit aux annonces de François Hollande
Quelques minutes après les annonces du Président de la République promettant une division par 2 de la baisse des dotations au bloc communal, François Baroin, le président de l'AMF, réagit, pour la Gazette des communes.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires
Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...
« La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
En clôture du 99e congrès des maires, jeudi 2 juin, François Hollande a annoncé la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, assortie d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros dont la moitié pour les petites villes. La réforme de la DGF fera l'objet d'un texte de loi dédié. De quoi répondre à ...
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