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Etat d'urgence

Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux

Publié le 01/08/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Arme armement PM police municipale
Ville de Beauvais
Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.

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Les demandes répétées des syndicats de policiers municipaux pour une meilleure protection des agents semblent avoir été entendues.

Selon une disposition passée quasiment inaperçue dans la loi du 22 juillet dernier prolongeant de six mois l’état d’urgence, les conditions dans lesquelles les policiers municipaux peuvent porter une arme sont considérablement assouplies.

Des conditions qu’une circulaire du 23 juillet, mise en ligne par le Club prévention sécurité de la Gazette, vient éclaircir.

L’armement devient la règle – En effet, l’article 16 de la loi modifie l’article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure qui détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme, en supprimant les mots « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient ». Or, c’est bien ce double critère qui était jusqu’ici invoqué par les préfets pour motiver leur refus de donner le feu vert à une demande ...

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