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Etat et collectivités locales - Page 163
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSARecentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Collectivités et nuage souverain : une clarification attendue mais encore des questions…
Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le ...
Magnanville : prévenir la radicalisation ne prémunit pas contre le terrorisme
Le double-assassinat à leur propre domicile de Magnanville (Yvelines) d'un commandant de police et de sa compagne par un individu déjà condamné pour des faits de terrorisme, a provoqué une série de réactions politiques. A rebours des mesures d’expulsion ou d’enfermement préventif censés « prévenir de telles tueries », d’autres ...
Le grand retour de la Commune
Loin des élites parisiennes tournant en cercle, c’est sur le terrain que les bonnes idées se dénichent ! Avec en première ligne, les élus de proximité qui n'hésitent pas à faire entendre leurs voix, notamment auprès des candidats à l’élection présidentielle de 2017.
« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »
Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.
Période de transition pour la réforme de l’Etat
Lancée en avril 2015, pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit. Les nouveaux organigrammes se mettent en place, engendrant un certain nombre de repositionnements pour les agents. Les syndicats restent pour le moment ...
Vers des contrôles renforcés sur la scolarisation des enfants
La ministre de l'Education nationale Najat Vallaud Belkacem a annoncé le 9 juin dernier la mise en place de contrôles renforcés en matière d'éducation à domicile et d'ouverture d'établissements d'enseignement privés hors contrat. Un guide pratique sur le contrôle de l'obligation scolaire devrait être prochainement publié.
Horaires des bibliothèques : quelle aide pour les communes ?
Au congrès de l’Association des bibliothécaires de France réunie à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016, le directeur du service du livre et de la lecture (ministère de la Culture), Nicolas Georges, a détaillé les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat pour les bibliothèques qui voudront étendre leurs horaires ...
Moins de dépenses publiques sans baisse des dotations : schizophrénie ou coup de génie de la droite ?
Il y a tout juste une semaine, le président de la République annonçait devant les maires réunis en congrès une réduction de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal en 2017. Une annonce qui a suscité - à une exception près - un étonnant silence de la part des candidats à la primaire de droite. Eux qui ont pourtant tous ...
