- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 141
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
La colère des élus après les annonces d’Emmanuel Macron
Caresser puis cogner. Les associations d’élus ont beau avoir unanimement salué la « méthode » de la Conférence nationale des territoires, permettant d’ouvrir les discussions entre l’Etat et les collectivités, elles sont toutes vent debout contre la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards et l’exonération ...
[Avignon 2017] Exclusif : les priorités de Déborah Münzer, nouvelle présidente de la FNCC
En marge du Festival d’Avignon, Déborah Münzer, maire-adjointe (LR) de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), a été élue présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), le 17 juillet 2017. En exclusivité pour la Gazette, l’élue francilienne explique comment elle compte porter la cause des ...
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron
Un cadre précis et des annonces concrètes. La Conférence nationale des territoires a permis aux élus locaux de voir plus clair sur plusieurs sujets chauds comme l'avenir de la taxe d'habitation. Avec une grosse surprise : la baisse des dépenses de fonctionnement devrait être de 13 milliards d'euros et non de 10 comme annoncé par Emmanuel ...
Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?
Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivités sont vent debout contre toute nouvelle baisse et veulent se battre pour obtenir une loi de financement spécifique qui leur permettrait de fixer une ...
Edouard Philippe demande au CESE de plancher sur de nouveaux sujets de réflexion
Emmanuel Macron lui a tendu une perche et le Conseil économique, social et environnemental compte bien s’en saisir. Alors que le Président de la République veut faire du CESE « la chambre du futur », le Palais d’Iéna a saisi l’occasion lundi 11 juillet pour défendre son utilité souvent contestée et accueillir Edouard Philippe qui ...
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine
L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.
Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires
Le temps des grandes consultations est lancé. Les associations d’élus ont ainsi été reçues par Jacques Mézard pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.
