Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Police municipale

Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?

Publié le 17/11/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la différence des apports du même décret pour les gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy se livre à une analyse des modifications à apporter aux conventions de coordination pour une mise en œuvre effective.

De nouveaux modèles depuis 2012

Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012, aujourd’hui codifié aux articles R.512-5 et s du CSI, a mis en place de nouveaux modèles qui figurent désormais aux annexes 1 et 2 du CSI. Il s’agit de conventions types communales et intercommunales de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat qui remplacent le premier modèle qui datait de 2000. Les préoccupations de sécurité routière sont présentes dans les conventions qui doivent être adaptées en fonction des diagnostics locaux de sécurité et des particularités locales.

Les résultats en matière de sécurité routière évoqués lors des réunions

Dans les conventions, les représentants des forces de l’ordre étatiques et municipales doivent (article 10 du modèle) fixer les modalités de la coordination et en particulier les modalités d’organisation des réunions périodiques qui permettent d’échanger toutes informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune. Désormais, avec le décret du 3 novembre 2017, il est précisé que « lors de ces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultats enregistrés en ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement