Elu local - Page 7
« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »
Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.
La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie
Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.
Décentralisation : la liste de courses des élus locaux à Emmanuel Macron
Lors d’une réunion de travail le 13 mars, le chef de l’Etat a écouté les doléances des édiles. Il n'a pas évoqué de redécoupage des régions. Emmanuel Macron dévoilera son plan pour la décentralisation avant l'été.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Elus locaux : les Républicains veulent stopper l’hémorragie
En proie à une vague de départs, le parti présidé par Eric Ciotti ressuscite son comité des maires et des élus. Une instance qui sera présidée par une dirigeante de l'AMF, Isabelle Le Callennec.
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
Boris Ravignon : un élu local (LR) choisi pour présider l’Ademe
Après une très longue attente, c'est finalement le maire (LR) de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, qui a été choisi par l'Elysée pour prendre la présidence du conseil d'administration de l'Ademe.
Formation des élus à la cybersécurité, pas de temps à perdre
Une première en France : le syndicat des maires du Calvados, la préfecture et la gendarmerie ont formé des élus à la cybersécurité. La formation s’est étalée sur trois semaines. Trois cents élus et collaborateurs y ont participé.
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
Déchets, vélo, bois : nos lectures du moment
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« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »
Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.
