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Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
L’Association des maires de France et Régions de France saluent le travail du Sénat dans le texte final, mais souhaitent aller plus loin. Selon "Le Figaro", Régions de France veut même « créer dans la Constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice ». Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels
Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...
« Nous sommes abandonnés par l’État » : le cri d’alarme d’élus locaux
Une tribune cosignée par l'adjoint au maire PCF de Paris, Ian Brossat et des édiles de différents bords politiques dénonce la réforme de la formation des élus. "Passant de vingt heures à quatre heures par an, nos droits sont sacrifiés dans une réforme purement budgétaire" jugent les auteurs de ce coup de gueule.
Statut de l’élu : l’Etat doit tenir ses engagements !
"Le budget disponible pour former tous les ans 500 000 élus locaux est le même que pour former 80 élèves par an à l’ENA" dénoncent 650 élus dans une pétition lancée par le réseau "Elues locales" spécialisé dans la formation et présidé par Julia Mouzon. "Dans la crise actuelle et les changements à venir, nous sommes aux côtés de ...
Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
Un décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux, lancée par une ordonnance du 20 janvier et prévue par la loi Engagement et Proximité. Au programme : gouvernance de la formation des élus locaux, contrôle des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre du droit individuel ...
« Il faut repenser l’indemnisation des élus locaux »
Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d'Aix-Marseille, a coordonné la publication des actes du colloque « Le métier d’élu local » qui a eu lieu le 6 mars 2020. Dans cette publication, plusieurs juristes se succèdent pour décrypter les règles relatives au statut, à la formation et au régime indemnitaire ...
Les habits neufs de l’élu-employeur
En cette année de renouvellement du bloc local, le sixième baromètre HoRHizons fait le point sur la connaissance des élus du statut et de la réforme de la fonction publique. Ces nouveaux employeurs territoriaux appréhendent les mois à venir avec confiance : ils prévoient à 44 % de recruter prochainement.
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi
C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés ...
Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article R. 2124-78 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions, les départements et, le cas échéant, les communes et les groupements de communes aux ...
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...
