Ambiance studieuse à l’Elysée. A la notable exception du patron de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR), retenu dans sa ville de Cannes (voir encadré), les sept présidents des principales associations d’élus locaux ont pu, ce 13 mars, longuement développer leurs vues. Leur hôte s’est montré discret. Emmanuel Macron s’est contenté, pour l’essentiel, des notes.
Lors de ses rares prises de parole, il a, selon les élus locaux, écarté tout big-bang territorial. Avancé par le leader du parti macroniste, Stéphane Séjourné, le redécoupage des régions ne figure pas, à ce stade, dans la feuille de route présidentielle.
Il en est de même pour le retour du conseiller territorial. Mis sur la table par le candidat Macron lors de sa campagne de 2022, il semble abandonné.
Sur le plan fiscal, Emmanuel Macron n’a pas retenu non plus l’idée d’un grand soir fiscal. « Le Président souhaite plutôt travailler sur une garantie financière inscrite dans la Constitution en s’inspirant des länder », précise Carole Delga, présidente (PS) de Régions de France.
Un engagement insuffisant pour François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France. « C’est d’une autonomie fiscale dont nous avons besoin », a-t-il regretté. Une loi de programmation des finances locales serait également dans les tuyaux pour garantir une stabilité pluriannuelle des financements des collectivités.
Grand chantier
Le président de la République privilégie la décentralisation de certaines politiques étatiques dans les domaines du logement et des transports notamment, la clarification des compétences et la différenciation territoriale. Il fera connaître son plan pour les collectivités avant l’été, à l’issue de deux nouvelles réunions de travail auxquelles prendront aussi part les présidents des deux chambres, Yaël Braun-Pivet (Renaissance) et Gérard Larcher (LR).
Ce chantier s’inscrit dans le cadre de la réforme des institutions. Emmanuel Macron devra aussi articuler son plan pour les collectivités avec les conclusions du Conseil national de la refondation, organe participatif boycotté par la plupart des partis et des syndicats mais auquel prennent part les associations d’élus locaux.
Commune au centre du jeu
En attendant, les édiles marquent leur territoire. Conquis par l’ambiance « constructive » de la réunion du 13 mars, ils avancent leurs propositions. Tour d’horizon.
Le président de Villes de France, Gil Avérous (LR), a particulièrement insisté sur le rôle central de la commune, pilier de la République. Il a fait l’éloge du couple maire-préfet. Pour lui, une nouvelle étape de la décentralisation passe aussi par une meilleure déconcentration. Gil Avérous souhaite que « toutes les administrations départementales et régionales soient sous l’autorité du préfet ». Le maire de Châteauroux cite les agences régionales de santé.
Son collègue, le président de l’Association des maires ruraux de France, Michel Fournier (Sans étiquette), est sur la même longueur d’ondes. « Les réunions de travail vont permettre de dégager des axes très précis. Le citoyen va comprendre qui fait quoi », se réjouit-il.
Michel Fournier se félicite, au passage que le « Président n’ait pas repris la conclusion du dernier rapport de la Cour des comptes selon laquelle il y a trop de communes ».
Un avis partagé par Christophe Bouillon, le président (PS) de l’Association des Petites Villes de France qui rappelle que « le maillage des communes permet une présence incarnée de l’Etat, le maire étant aussi un agent de l’Etat ».
Il explique aussi chez nos confrères du Courrier des maires, avoir milité pour « un CRTE rénové : un espace où l’on peut concentrer un certain nombre de publiques locales, pour arrêter la surperposition de politiques. Le bassin de vie n’est pas toujours le même que celui des mobilités, qui n’est pas le même que celui de l’emploi… Il existe déjà aujourd’hui des CRTE communs à deux EPCI. il faut aussi utiliser davantage les ententes territoriales et les contrats de réciprocité » a ajouté celui qui préside également depuis trois mois l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Pouvoir règlementaire
Sébastien Martin (Ex-LR) est également sorti confiant de l’Elysée : « Il croit, comme nous, que la contractualisation entre l’Etat et les intercommunalités peut être un bon modus vivendi. Il est très volontaire sur la décentralisation du logement et il est prêt à aller loin sur le pouvoir règlementaire des collectivités. »
Emmanuel Macron a, en revanche, botté en touche quand Sébastien Martin a prôné la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice.
François Sauvadet attend de voir les prochaines réunions avant de crier victoire. « Le point positif est que les problèmes sont sur la table. Il y a une véritable volonté de trouver des points de convergence entre les différents niveaux de collectivités. Mais il y a encore de nombreux sujets en suspens », modère-t-il.
Parmi eux, la gestion de l’eau. Le président de Départements de France réclame de nouvelles compétences : « Il faut qu’en période de sécheresse les départements puissent intervenir. Ils sont la collectivité des réseaux. »
MaPrimeRénov’
Carole Delga a proposé que les régions puissent récupérer l’orientation scolaire et la formation des salariés. Elle a aussi réclamé un dispositif plus efficace et moins éparpillé entre les collectivités sur les mobilités ainsi qu’une plus grande différenciation, notamment pour la Corse et les outre-mer. « On revendique de pouvoir fonctionner différemment selon que l’on est une région à quatre départements ou à treize », a-t-elle précisé.
« Dans un pays fragmenté, une réforme des institutions sera efficace et comprise que si elle permet de recoudre le lien social », prévient de son côté la présidente de France Urbaine, Johanna Rolland. La maire de Nantes préconise, en ce sens, le transfert aux collectivités des crédits de « MaPrimeRénov’ » et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique. Le chef de l’Etat ne s’est pas prononcé publiquement en ce sens. Il n’a pas non plus indiqué clairement si sa réforme de la décentralisation passe par une loi, mais, au vu de son ampleur, tout porte à le croire.
Une réunion sans l’Association des maires de France
La réunion à l’Elysée s’est tenue sans l’Association des maires de France. L’AMF a dénoncé par communiqué une « décision anormale » relevant d’une « posture politicienne ». « C’est surprenant que le président de la République annonce une grande concertation et refuse de recevoir la première association d’élus locaux », s’indigne André Laignel, le premier vice-président délégué (PS) de l’AMF.
Faute de pouvoir compter sur la présence de David Lisnard, à cause de la visite dans sa ville de Cannes d’Andriy Sadovi, maire de Lviv, une ville de l’ouest de l’Ukraine, et de l’inauguration du Carlton qui rouvre après plus de deux ans de travaux, l’Elysée a préféré retirer son invitation. David Lisnard avait pourtant proposé de se faire remplacer par l’un de ses vice-présidents, André Laignel ou Guy Geoffroy. « Je pense que le fait que mon nom soit apparu n’est pas forcément étranger au refus de l’Elysée », soupçonne le maire socialiste d’Issoudun.
Un conseiller de l’Elysée, cité par nos confrères du « Monde », justifie ce choix : « Le président de la République est légitime à vouloir rencontrer les présidents [d’association]. Cela doit se faire au niveau exécutif pour pouvoir prendre des décisions. »
« C’est une intrusion dans l’AMF qui est inacceptable. Il n’y a pas de Deus ex machina dans notre association », répond André Laignel en défendant la collégialité de l’association de maires. Sur le fond, André Laignel est bien plus dubitatif que ses collègues des autres associations d’élus. Il craint « une volonté de l’exécutif d’ouvrir d’autres chantiers pour que celui des retraites soit moins sur le devant de la scène ». Il se dit néanmoins prêt à défendre les positions de l’AMF pour un nouvel acte de décentralisation présentées lors de la dernière présidentielle.
Le comité directeur de l’AMF de ce 14 mars a été l’occasion de les rappeler : une décentralisation fondée sur le principe de subsidiarité, le rejet d’un accroissement supplémentaire de la taille des collectivités, une garantie de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, une refonte d’ampleur de la fiscalité locale avec un impôt principal par niveau de collectivité, la création d’une dotation unique d’investissement libre d’affectation, une DGF rénovée et plus lisible, un rattrapage des dotations des départements d’Outre-mer, le transfert du pouvoir normatif de l’échelon national au local, le renforcement des pouvoirs et de l’autorité des préfets de département sur les directions régionales et sur l’intégralité des services de l’Etat dans le département…
L’AMF réclame aussi « une nouvelle phase de la construction intercommunale pour permettre une libre répartition des compétences, en réduisant le cadre des compétences intercommunales aux grands enjeux de développement, d’aménagement et de solidarité intercommunale, en généralisant le recours à la notion d’intérêt communautaire, et en introduisant plus de souplesse dans les transferts de compétences et dans la délimitation des périmètres ».
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